Publié le :
22/03/2021
22
mars
mars
03
2021
15h28
15
28
Droit du travail - Salariés
Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite...
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
11h16
11
16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site dédié. Il est le fruit...
Publié le :
11/03/2021
11
mars
mars
03
2021
11h23
11
23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la ma...
Publié le :
02/03/2021
02
mars
mars
03
2021
16h17
16
17
Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...
Publié le :
02/03/2021
02
mars
mars
03
2021
09h02
09
02
Droit du travail - Salariés
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et par voie de conséqu...
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
15h54
15
54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
09h33
09
33
Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
Publié le :
22/02/2021
22
février
févr.
02
2021
15h34
15
34
Droit du travail - Salariés
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare l...