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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 17h20 17 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par l...

Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020 17h06 17 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020...

Canicule : que dit le droit du travail ?

Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020 09h12 09 12
Droit du travail - Salariés
Canicule : que dit le droit du travail ?
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecteur leurs tâches dans...

Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise

Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020 15h14 15 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations excède 30 jours, la majoration complémentaire (loyer...

Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 18h59 18 59
Droit du travail - Employeurs
Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...

Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail

Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020 08h48 08 48
Droit du travail - Salariés
Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation... Les raisons peuvent être nombreuses pour pousser un salarié à ne pas se présenter à son travail. Mais attention, l’a...

Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 14h06 14 06
Droit du travail - Employeurs
Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule dans le context...

Port du masque en entreprise : obligations et sanctions

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020 18h56 18 56
Droit du travail - Salariés
Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musées, les cinémas, les restaurants et tous les commerces. Au travail auss...
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