Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
08h08
08
08
Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir certains avantages, comme une sécurité juridique et la perception des...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
11h16
11
16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de reporter les échéances de cotisations e...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
10h20
10
20
Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril...
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
18h15
18
15
Droit du travail - Salariés
L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit cette possibilité...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
07h37
07
37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 applicable au litige, d’une part, que l’étendue de la saisine de...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
15h51
15
51
Droit du travail - Salariés
Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à ne pas venir travailler au...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
11h31
11
31
Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit plusieurs adaptations en...
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
09h58
09
58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, que la contrainte doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire...
