Publié le :
11/03/2019
11
mars
mars
03
2019
12h11
12
11
Droit du travail - Salariés
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord c...
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
13h41
13
41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle régulière en France et qui transfèrent leur résidence dans un autre pays de l’Union européenne n’ont pas à déclarer leur t...
Publié le :
12/02/2019
12
février
févr.
02
2019
12h19
12
19
Droit du travail - Salariés
Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son ex-employeur aux prud'hommes...
Publié le :
04/02/2019
04
février
févr.
02
2019
18h47
18
47
Droit du travail - Salariés
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérieure à la semaine, of...
Publié le :
24/01/2019
24
janvier
janv.
01
2019
11h06
11
06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise e...
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
16h39
16
39
Droit du travail - Salariés
La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'avoir menacé l'employeur d'entamer des procédures à l'encontre de la société, en déduit exactemen...
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
janv.
01
2019
16h27
16
27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...
Publié le :
14/01/2019
14
janvier
janv.
01
2019
15h07
15
07
Droit du travail - Employeurs
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hommes...
