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Droit de la sécurité sociale

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 11h51 11 51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l'offre de maisons de naissance. Service...

Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 

Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020 14h27 14 27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 
Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de l’intéressé, en 2 o...

Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes

Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020 13h38 13 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en...

Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social

Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020 13h53 13 53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSA...

Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020

Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020 17h06 17 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que certains contrôles engagés par les Urssaf ou les MSA pourront être annulés (Loi 2020-935...

Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020 16h06 16 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales...

Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 16h09 16 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur...

Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 17h20 17 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par l...
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