Publié le :
16/11/2023
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du...
Publié le :
10/11/2023
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Afin de sensi...
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09/11/2023
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité avec un salarié à l'issue du contrat de mission au cours duquel ce salarié était mis à sa dispositi...
Publié le :
08/11/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 864 € et 213 €...
Publié le :
07/11/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salarié temporaire peut prétendre, en application de l'article L 1251-18 du Code du travail, au paiement de la prime exception...
Publié le :
03/11/2023
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17h46
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier, sur le fondement du droit des assurance...
Publié le :
01/11/2023
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09h16
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement...
Publié le :
31/10/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation considère que l’employeur qui n’a pas contesté la régularité de la candidature d’un salarié devant le tribunal, dans le délai prévu à cet...
