Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
15h22
15
22
Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires permettant aux travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail sont réactivées...
Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
10h00
10
00
Droit du travail - Salariés
Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour accompagner les entreprises dans leur gestion de la crise de la Covid-19, peuvent à nouveau reporter certaines visites méd...
Publié le :
10/02/2022
10
février
févr.
02
2022
16h36
16
36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie légitime du système déclaratif, encore faut-il qu’à l’issue du contrôle, le cotisant soit en mesure de...
Publié le :
09/02/2022
09
février
févr.
02
2022
12h34
12
34
Droit du travail - Employeurs
La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination directe injustifiée en raison des convictions religieuses lorsqu’elle est motivée par une exigence professionnelle essenti...
Publié le :
07/02/2022
07
février
févr.
02
2022
14h26
14
26
Droit du travail - Salariés
Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nat...
Publié le :
03/02/2022
03
février
févr.
02
2022
17h11
17
11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouverture d’un nouveau droit à l’ARE, revu à la hausse, alors même que ses droits précédents ne sont pas épuisés. À conditi...
Publié le :
01/02/2022
01
février
févr.
02
2022
11h20
11
20
Droit du travail - Employeurs
Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis par un salarié, intentionnellement ou par négligence, est imputable à l’entreprise dont il fait partie.
Publié le :
31/01/2022
31
janvier
janv.
01
2022
08h28
08
28
Droit du travail - Salariés
La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début de la pandémie. Elle est de nouveau officiellement prolongée de quelques mois. Mercredi 26 janvier, un décret autorisan...
