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Risques psychosociaux et plan social, la justice administrative privilégie le fond sur la forme.

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 10h16 10 16
Posts / Santé & sécurité au travail
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Risques psychosociaux et plan social, la justice administrative privilégie le fond sur la forme.
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Preuve de la discrimination syndicale : le RGPD pose ses limites.

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 09h43 09 43
Posts / Prud’hommes
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Preuve de la discrimination syndicale : le RGPD pose ses limites.
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Lettre d'observations : les limites du formalisme, ou quand l'inspectrice de l'URSSAF décide d'aller vivre au soleil...

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 09h00 09 00
Posts / Urssaf & protection sociale
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Lettre d'observations : les limites du formalisme, ou quand l'inspectrice de l'URSSAF décide d'aller vivre au soleil...
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Dénonciation de faits de harcèlement : enquête interne et médiation

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 10h27 10 27
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Posts / Médiation
Dénonciation de faits de harcèlement : enquête interne et médiation
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Il pleut, il pleut bergère... et si l'on reparlait de la crue centennale ? La dernière date de 1910...

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 09h35 09 35
Posts / Relations sociales
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Il pleut, il pleut bergère... et si l'on reparlait de la crue centennale ? La dernière date de 1910...
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Temps de trajet ou temps de travail ? A la poursuite du casse-tête juridique

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h09 10 09
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Posts / Durée du travail
Temps de trajet ou temps de travail ? A la poursuite du casse-tête juridique
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Inaptitude : "un emploi" ou "l'emploi" ? C'est du pareil au même !

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 10h24 10 24
Posts / Prud’hommes
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Inaptitude : "un emploi" ou "l'emploi" ? C'est du pareil au même !
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BDESE : dura lex, sed lex, la loi est dure… Mais c'est la loi. Illustration...

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 12h03 12 03
Posts / Relations sociales
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BDESE : dura lex, sed lex, la loi est dure… Mais c'est la loi. Illustration...
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Calcul de l'indemnité de licenciement : le repos compensateur non pris reste sur la touche !

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 11h14 11 14
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Posts / Durée du travail
Calcul de l'indemnité de licenciement : le repos compensateur non pris reste sur la touche !
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Vie et mort de l'accord tacite de l'URSAFF...Illustration

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 09h12 09 12
Posts / Urssaf & protection sociale
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Vie et mort de l'accord tacite de l'URSAFF...Illustration
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Le salaré refuse de signer son CDD : Le contrat peut-il être requalifié en CDI ? Oui... pour un juste motif

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 09h11 09 11
Posts / Prud’hommes
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Le salaré refuse de signer son CDD : Le contrat peut-il être requalifié en CDI ? Oui... pour un juste motif
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Intérimaire décédé au travail, auprès de quelle entreprise la CPAM doit-elle diligenter l’instruction ?

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 16h53 16 53
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Posts / Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Intérimaire décédé au travail, auprès de quelle entreprise la CPAM doit-elle diligenter l’instruction ?
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Heures supplémentaires : La preuve est répartie entre le salarié et l’employeur. La Cour de Cassation rappelle encore le principe !

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 16h47 16 47
Posts / Prud’hommes
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Heures supplémentaires : La preuve est répartie entre le salarié et l’employeur. La Cour de Cassation rappelle encore le principe !
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Comment se défendre contre le harcèlement sexuel ?

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 16h35 16 35
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Posts / Médiation
Comment se défendre contre le harcèlement sexuel ?
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Un accord d’UES n’est pas un accord interentreprises ; Explications…

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 16h18 16 18
Posts / Relations sociales
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Un accord d’UES n’est pas un accord interentreprises ; Explications…
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Le repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers : est obligatoire à compter du 1er juillet 2026 formation des opérateurs de repérage dès à présent

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 11h05 11 05
Posts / Santé & sécurité au travail
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Le repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers : est obligatoire à compter du 1er juillet 2026 formation des opérateurs de repérage dès à présent
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A quelles conditions puis-je partir, avant l’âge légal, en retraite anticipée?

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 11h58 11 58
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Posts / Retraites
A quelles conditions puis-je partir, avant l’âge légal, en retraite anticipée?
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Burn out : le Conseil d'Etat défend la liberté d’exercice du médecin

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 10h08 10 08
Posts / Santé & sécurité au travail
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Burn out : le Conseil d'Etat défend la liberté d’exercice du médecin
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Une patiente agresse un médecin aux urgences de l’hôpital ; y-a-t-il faute inexcusable ?

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 09h52 09 52
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Posts / Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Une patiente agresse un médecin aux urgences de l’hôpital ; y-a-t-il faute inexcusable ?
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Preuve des heures supplémentaires, la Cour de cassation persiste et signe !

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h51 15 51
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Posts / Durée du travail
Preuve des heures supplémentaires, la Cour de cassation persiste et signe !
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L’abondement de l’employeur à un plan d’épargne est nécessairement collectif

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h47 15 47
Posts / Urssaf & protection sociale
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L’abondement de l’employeur à un plan d’épargne est nécessairement collectif
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Simple rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire, comment les distinguer ?

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h41 15 41
Posts / Prud’hommes
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Simple rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire, comment les distinguer ?
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Comment se défendre contre le harcèlement moral

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h31 15 31
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Posts / Médiation
Comment se défendre contre le harcèlement moral
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Pas de condition d’ancienneté pour bénéficier des ASC du CSE !

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h26 15 26
Posts / Relations sociales
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Pas de condition d’ancienneté pour bénéficier des ASC du CSE !
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Le dilemme du salarié moderne : est ce que répondre à ses collaborateurs pendant ses trajets professionnels est du travail effectif ou pas?

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 15h29 15 29
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Posts / Durée du travail
Le dilemme du salarié moderne : est ce que répondre à ses collaborateurs pendant ses trajets professionnels est du travail effectif ou pas?
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Comment sont calculés les trimestres de retraite de la Sécurité Sociale ?

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 12h48 12 48
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Posts / Retraites
Comment sont calculés les trimestres de retraite de la Sécurité Sociale ?
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Rupture conventionnelle : entretien et signature le même jour? C’est possible!

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 12h25 12 25
Posts / Prud’hommes
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Rupture conventionnelle : entretien et signature le même jour? C’est possible!
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Quels sont les signes pouvant faire penser à une situation de harcèlement au travail ?

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 12h15 12 15
Posts / Santé & sécurité au travail
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Quels sont les signes pouvant faire penser à une situation de harcèlement au travail ?
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Santé et prévoyance dans l’entreprise, le BOSS clarifie les dispenses des ayants droit

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 11h54 11 54
Posts / Urssaf & protection sociale
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Santé et prévoyance dans l’entreprise, le BOSS clarifie les dispenses des ayants droit
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Négocier dans l’entreprise sur l’emploi des séniors

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 11h42 11 42
Posts / Relations sociales
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Négocier dans l’entreprise sur l’emploi des séniors
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Rappel de la nouvelle obligation pour les employeurs : informer France Travail du refus de passage en CDI des salariés en CDD ou en intérim

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 11h37 11 37
Posts / Prud’hommes
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Rappel de la nouvelle obligation pour les employeurs : informer France Travail du refus de passage en CDI des salariés en CDD ou en intérim
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Qu'est-ce que le harcèlement au travail ?

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 11h24 11 24
Posts / Santé & sécurité au travail
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Qu'est-ce que le harcèlement au travail ?
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Décompte des congés payés et arrêt maladie - la loi nouvelle est publiée

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h58 15 58
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Posts / Durée du travail
Décompte des congés payés et arrêt maladie - la loi nouvelle est publiée
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La rente AT/MP indemnise t-elle le déficit fonctionnel permanent ?

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h51 15 51
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Posts / Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
La rente AT/MP indemnise t-elle le déficit fonctionnel permanent ?
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Quand la pause devient du temps de travail effectif... ou comment changer le plomb en or

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h44 15 44
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Posts / Durée du travail
Quand la pause devient du temps de travail effectif... ou comment changer le plomb en or
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Comment prévenir les risques psychosociaux ?

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h31 15 31
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Posts / Médiation
Comment prévenir les risques psychosociaux ?
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Modification du contrat / inaptitude, c’est l’inaptitude qui prime

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h16 15 16
Posts / Prud’hommes
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Modification du contrat / inaptitude, c’est l’inaptitude qui prime
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Forfait-jours : l’entretien annuel est... annuel.

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h11 15 11
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Posts / Durée du travail
Forfait-jours : l’entretien annuel est... annuel.
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Qu’est-ce que la retraite progressive ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h34 14 34
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Qu’est-ce que la retraite progressive ?
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La principales nouveautés de la charte du cotisant contrôlé 2024

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h30 14 30
Posts / Urssaf & protection sociale
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La principales nouveautés de la charte du cotisant contrôlé 2024
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Une salariée se casse les orteils avec sa planche à repasser en télétravail. A-t-elle eu un accident du travail ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h12 14 12
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Une salariée se casse les orteils avec sa planche à repasser en télétravail. A-t-elle eu un accident du travail ?
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Quel est le moyen pouvant accélérer votre procédure judiciaire?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 13h56 13 56
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Quel est le moyen pouvant accélérer votre procédure judiciaire?
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Quelle incidence du compte professionnel de prévention (C2P) sur la retraite ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 13h05 13 05
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Quelle incidence du compte professionnel de prévention (C2P) sur la retraite ?
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Une seule lettre de licenciement et deux motifs : la Cour de cassation dit oui, mais…

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 13h01 13 01
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Une seule lettre de licenciement et deux motifs : la Cour de cassation dit oui, mais…
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Ne pas appliquer un accord collectif peut coûter cher... illustration

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 10h09 10 09
Posts / Relations sociales
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Ne pas appliquer un accord collectif peut coûter cher... illustration
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Harcèlement moral : le salarié peut-il demander une double réparation? Une pour licenciement nul et une pour harcèlement moral?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 09h59 09 59
Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement moral : le salarié peut-il demander une double réparation? Une pour licenciement nul et une pour harcèlement moral?
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Comment ma retraite de la Sécurité Sociale est-elle calculée?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h57 13 57
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Posts / Retraites
Comment ma retraite de la Sécurité Sociale est-elle calculée?
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A qui bénéficient les majorations de trimestres de retraite liés aux enfants?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h51 13 51
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Posts / Retraites
A qui bénéficient les majorations de trimestres de retraite liés aux enfants?
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En matière de retraite, il y a trimestre et… trimestre !

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h35 13 35
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Posts / Retraites
En matière de retraite, il y a trimestre et… trimestre !
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Salariés du secteur privé, savez-vous à quel âge vous allez pouvoir partir à la retraite?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h30 13 30
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Salariés du secteur privé, savez-vous à quel âge vous allez pouvoir partir à la retraite?
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Quels sont les avantages de la médiation? Ils sont nombreux…

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h54 12 54
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Quels sont les avantages de la médiation? Ils sont nombreux…
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Un salarié glisse sur une flaque d'eau sur son lieu de travail. L'accident du travail est reconnu. Y-a-t-il faute inexcusable de l’employeur?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h48 12 48
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Un salarié glisse sur une flaque d'eau sur son lieu de travail. L'accident du travail est reconnu. Y-a-t-il faute inexcusable de l’employeur?
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 2ème partie -

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h35 12 35
Posts / Urssaf & protection sociale
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 2ème partie -
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 1ère partie -

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h29 12 29
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 1ère partie -
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Indemnité de non-concurrence : pas de clémence pour les repentis !

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h07 12 07
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Indemnité de non-concurrence : pas de clémence pour les repentis !
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Accords collectifs : Attention à l’exception d’illégalité !

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h00 12 00
Posts / Relations sociales
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Accords collectifs : Attention à l’exception d’illégalité !
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Un salarié prévient son employeur de sa fatigue. Il a un accident. L’employeur a-t-il commis une faute inexcusable?

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 10h40 10 40
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Un salarié prévient son employeur de sa fatigue. Il a un accident. L’employeur a-t-il commis une faute inexcusable?
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Expertise santé et sécurité : la demande du CSE doit être précise et justifiée

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 16h56 16 56
Posts / Relations sociales
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Expertise santé et sécurité : la demande du CSE doit être précise et justifiée
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Comment gérer un conflit ?

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 16h47 16 47
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Comment gérer un conflit ?
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Employeurs : si vous proposez aux salariés en CDD ou en intérim, un CDI, n’oubliez pas d’informer France travail en cas de refus

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 16h43 16 43
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Employeurs : si vous proposez aux salariés en CDD ou en intérim, un CDI, n’oubliez pas d’informer France travail en cas de refus
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Départ anticipé pour carrière longue, attention au décompte des trimestres !

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 17h19 17 19
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Départ anticipé pour carrière longue, attention au décompte des trimestres !
Départ anticipé pour carrière longue, attention au décompte des trimestres ! L'actualité des retraites - Post 2  
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A quel régime de sécurité sociale affilier un salarié exerçant son activité dans deux ou plusieurs États Membres de l’Union Européenne?

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 17h11 17 11
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A quel régime de sécurité sociale affilier un salarié exerçant son activité dans deux ou plusieurs États Membres de l’Union Européenne?
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Tout agissement de l’employeur n’est pas forcément du harcèlement moral

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 16h55 16 55
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Tout agissement de l’employeur n’est pas forcément du harcèlement moral
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Preuve des heures supplémentaires : quand le RGPD s’y oppose...

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 16h37 16 37
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Preuve des heures supplémentaires : quand le RGPD s’y oppose...
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Congés payés acquis pendant la maladie, la Cour de cassation dit oui.

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 11h17 11 17
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Congés payés acquis pendant la maladie, la Cour de cassation dit oui.
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Un employeur peut-il contester un accident du travail pris en charge par la CPAM?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 15h36 15 36
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Un employeur peut-il contester un accident du travail pris en charge par la CPAM?
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Un suicide sur le lieu de travail, mais hors temps de travail, est-il un accident du travail ?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 15h29 15 29
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Un suicide sur le lieu de travail, mais hors temps de travail, est-il un accident du travail ?
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Préparer ma retraite, oui, mais comment?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 11h17 11 17
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Préparer ma retraite, oui, mais comment?
Préparer ma retraite, oui, mais comment? L'actualité des retraites - Post 1
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Mise en place de la BDESE : il n’y a aucune obligation de négocier au préalable

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 11h09 11 09
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Mise en place de la BDESE : il n’y a aucune obligation de négocier au préalable
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 09h39 09 39
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?
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Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 11h52 11 52
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Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord
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Un salarié se suicide à son domicile, hors temps de travail. La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? Tout dépend des circonstances...

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 10h09 10 09
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Un salarié se suicide à son domicile, hors temps de travail. La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? Tout dépend des circonstances...
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La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 11h03 11 03
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La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise
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Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 16h56 16 56
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Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires
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Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 10h26 10 26
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Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...
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L’usage du français dans les relations de travail est-il obligatoire lorsque l’entreprise travaille en anglais ?

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 16h13 16 13
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L’usage du français dans les relations de travail est-il obligatoire lorsque l’entreprise travaille en anglais ?
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Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 10h55 10 55
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Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako?
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Coactivité : conditions de validité d'une inspection commune préalable (ICP) et d'une délégation de pouvoirs

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 10h12 10 12
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Coactivité : conditions de validité d'une inspection commune préalable (ICP) et d'une délégation de pouvoirs
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Création de poste spécifique pour un salarié inapte, le médecin du travail doit être consulté par l'employeur

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 17h48 17 48
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Création de poste spécifique pour un salarié inapte, le médecin du travail doit être consulté par l'employeur
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En cas de télétravail, tout accident est-il un accident du travail?

Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023 16h27 16 27
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En cas de télétravail, tout accident est-il un accident du travail?
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Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 17h06 17 06
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Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard
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Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ?

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023 16h45 16 45
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Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ?
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 16h41 16 41
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 09h33 09 33
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?
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En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 16h56 16 56
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En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement
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Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur

Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023 16h40 16 40
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Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur
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Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023 10h03 10 03
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Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire
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Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023 16h47 16 47
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Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 17h09 17 09
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites
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Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 17h03 17 03
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Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 17h44 17 44
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage
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Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023 17h05 17 05
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Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023 19h11 19 11
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire
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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023 12h17 12 17
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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe
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Harcèlement sexuel et respect par l’employeur de son obligation de sécurité : des solutions existent

Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023 12h01 12 01
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Harcèlement sexuel et respect par l’employeur de son obligation de sécurité : des solutions existent
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Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle

Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023 09h17 09 17
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Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 16h48 16 48
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?
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Enquête harcèlement moral : quelle protection pour les témoins ?

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023 10h10 10 10
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Enquête harcèlement moral : quelle protection pour les témoins ?
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Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?

Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022 16h51 16 51
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Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?
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L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation

Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022 10h35 10 35
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L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation
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Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022 09h03 09 03
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Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.
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Que contient le rapport d'enquête interne pour harcèlement moral?

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022 18h16 18 16
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Que contient le rapport d'enquête interne pour harcèlement moral?
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022 17h13 17 13
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.
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Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ?

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022 17h19 17 19
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Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ?
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Comment réagir face à un signalement de harcèlement moral ?

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022 10h04 10 04
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Comment réagir face à un signalement de harcèlement moral ?
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Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 17h21 17 21
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Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 17h48 17 48
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru
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Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte?

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022 17h12 17 12
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Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte?
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L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 10h49 10 49
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L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?
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Enquête interne harcèlement: attention à bien préparer les auditions des salariés!

Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022 09h41 09 41
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Enquête interne harcèlement: attention à bien préparer les auditions des salariés!
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Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas

Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022 09h31 09 31
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Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas
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Salarié harceleur : un licenciement pour faute grave n'est pas systématiquement justifié

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022 09h35 09 35
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Salarié harceleur : un licenciement pour faute grave n'est pas systématiquement justifié
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022 14h30 14 30
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)
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L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?

Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022 15h22 15 22
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L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?
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Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle?

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022 09h22 09 22
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Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle?
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Harcèlement moral: attention à ne pas confondre vitesse et précipitation!

Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022 16h11 16 11
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Harcèlement moral: attention à ne pas confondre vitesse et précipitation!
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Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 09h47 09 47
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Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?
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Enquête interne "Harcèlement moral": faut-il associer les représentants du personnel ?

Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022 11h33 11 33
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Enquête interne "Harcèlement moral": faut-il associer les représentants du personnel ?
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Le délai de deux ans, pour agir devant le CPH est-il conforme à la CEDH ?

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 11h29 11 29
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Le délai de deux ans, pour agir devant le CPH est-il conforme à la CEDH ?
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Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 10h46 10 46
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Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.
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Harcèlement sur les réseaux sociaux : la responsabilité de l'employeur ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022 12h03 12 03
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Harcèlement sur les réseaux sociaux : la responsabilité de l'employeur ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise
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Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 10h56 10 56
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Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...
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Pas de nouvelles prétentions en appel

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 10h42 10 42
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Pas de nouvelles prétentions en appel
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Comment impliquer les managers dans la prévention des risques psychosociaux ?

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022 09h39 09 39
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Comment impliquer les managers dans la prévention des risques psychosociaux ?
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?

Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022 11h35 11 35
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?
Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)
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Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.

Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022 10h00 10 00
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Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.
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Comment suivre la charge de travail de vos salariés ?

Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022 09h59 09 59
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Comment suivre la charge de travail de vos salariés ?
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Les 3 dangers qui menancent le CSE.

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022 09h45 09 45
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Les 3 dangers qui menancent le CSE.
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Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022 09h51 09 51
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Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation
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Les nouveautés du suivi médical des salariés depuis le 31 mars 2022

Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022 10h10 10 10
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Les nouveautés du suivi médical des salariés depuis le 31 mars 2022
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022 10h25 10 25
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation
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Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 10h04 10 04
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Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?
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Extension de la définition du harcèlement sexuel

Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022 17h12 17 12
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Extension de la définition du harcèlement sexuel
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022 14h42 14 42
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
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"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui", Sénèque

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 10h00 10 00
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"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui", Sénèque
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Bien-être au travail : gadget ou nécessité ?

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 09h00 09 00
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Bien-être au travail : gadget ou nécessité ?
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Employeurs attention : un compte-rendu d'entretient annuel d'évaluation peut constituer un avertissement

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 08h00 08 00
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Employeurs attention : un compte-rendu d'entretient annuel d'évaluation peut constituer un avertissement
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Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 07h00 07 00
Posts / Relations sociales
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Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi !
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Employeurs : Ne laissez pas sans réponse le mail d'un salarie faisant part de sa souffrance au travail !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 06h00 06 00
Posts / Santé & sécurité au travail
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Employeurs : Ne laissez pas sans réponse le mail d'un salarie faisant part de sa souffrance au travail !
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Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 05h00 05 00
Posts / Prud’hommes
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Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux !
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DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 04h00 04 00
Posts / Relations sociales
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DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !
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Télétravail : Attention aux risques psychosociaux !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 03h00 03 00
Posts / Santé & sécurité au travail
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Télétravail : Attention aux risques psychosociaux !
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La vidéosurveillance, un système de preuve licite ?

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 03h00 03 00
Posts / Prud’hommes
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La vidéosurveillance, un système de preuve licite ?
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Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 01h00 01 00
Posts / Relations sociales
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Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !
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