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Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 09h28 09 28
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril
Le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le Smic au 1er avril 2025...

Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 13h45 13 45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) est située sur le ter...

Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 08h51 08 51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites entreprises...

Compte professionnel de prévention (C2P)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 12h54 12 54
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Compte professionnel de prévention (C2P)
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l'expositio...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 09h47 09 47
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit...

Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 16h54 16 54
Droit du travail - Employeurs
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 10h07 10 07
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susce...

Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 18h59 18 59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeutique peut-il voir son indemnité de licenciement calculée sur la base de ses salaires à temps plein ?...
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