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Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 08h10 08 10
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-...

Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 09h13 09 13
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture du contrat de travail. Cependant, cette transaction...

Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 14h42 14 42
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière visant à prévenir toute discrimination fondée sur cet état. Lorsque ce dernier est m...

Congés sabbatiques - contrat de travail

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h49 14 49
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Congés sabbatiques - contrat de travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés payés. Pendant tout...

Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 10h52 10 52
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul des indemnités journalières de maladie et de maternité, en modifiant l'article R. 323-8 du Code de la sécurité sociale...

Travail de nuit : prévention des risques

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 18h58 18 58
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Travail de nuit : prévention des risques
Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et des ressources humaines. Il concerne aujourd'hui près de 11 % des personnes en emploi en France. Bien que nécessaire dans...

Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 09h35 09 35
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans mandat préalable de ce dernier, conformément à l’articl...

Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 16h52 16 52
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à...
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