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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 18h36 18 36
Droit du travail - Salariés
Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rôle de la médecine du...

Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 12h22 12 22
Droit du travail - Employeurs
Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...

L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 16h35 16 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’ad...

Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 12h43 12 43
Droit du travail - Employeurs
Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire....

Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 09h14 09 14
Droit du travail - Salariés
Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans lequel les juges se mon...

Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 16h52 16 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thomas Mesnier...

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021 13h36 13 36
Droit du travail - Employeurs
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infraction...

Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre

Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021 09h32 09 32
Droit du travail - Salariés
Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain...
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