Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
07h34
07
34
Droit du travail - Employeurs
C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du recouvrement des co...
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
07h29
07
29
Droit du travail - Salariés
Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants...
Publié le :
13/07/2021
13
juillet
juil.
07
2021
18h33
18
33
Droit du travail - Employeurs
L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord collectif renvoie à l’...
Publié le :
12/07/2021
12
juillet
juil.
07
2021
10h50
10
50
Droit du travail - Salariés
Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le site internet du réseau social Facebook constitue une violation de l’arti...
Publié le :
08/07/2021
08
juillet
juil.
07
2021
13h05
13
05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés)...
Publié le :
06/07/2021
06
juillet
juil.
07
2021
12h16
12
16
Droit du travail - Salariés
Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est la date de sa transcription en France qui do...
Publié le :
30/06/2021
30
juin
juin
06
2021
13h25
13
25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" ce nouveau mode de...
Publié le :
29/06/2021
29
juin
juin
06
2021
13h04
13
04
Droit du travail - Employeurs
Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progres...
