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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 15h54 15 54
Droit du travail - Employeurs
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en rai...

Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 09h19 09 19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 10h09 10 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité vers...

Quel environnement de travail post-covid ?

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 11h26 11 26
Droit du travail - Salariés
Quel environnement de travail post-covid ?
Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de travail, s’est penchée sur le futur de nos environnements de travail. Ces derniers devront être adaptés aux nouveaux im...

L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 12h05 12 05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz u...

Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 14h40 14 40
Droit du travail - Employeurs
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvier ...

Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 14h40 14 40
Droit du travail - Salariés
Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de prendre en charge les déplacements domicile-travail de leurs salariés effe...

Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020 10h53 10 53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime général de la sécurité sociale (comme les s...
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