Publié le :
26/06/2019
26
juin
juin
06
2019
09h27
09
27
Droit du travail - Salariés
Droit du travail - Employeurs
(NPU) Droit social
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplac...
Publié le :
24/06/2019
24
juin
juin
06
2019
08h08
08
08
Droit du travail - Salariés
Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi pour faire cesser la discrimination envers les femmes au sein d'une entreprise privée, l'occasion selon ses promoteurs de...
Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
16h12
16
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
(NPU) Droit social
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF peuvent être con...
Publié le :
11/06/2019
11
juin
juin
06
2019
10h21
10
21
Droit du travail - Salariés
Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez votre entreprise, vous...
Publié le :
07/06/2019
07
juin
juin
06
2019
14h28
14
28
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 99-434 du 28 mai 1999, que l'absence d'observations vaut accord tacite concer...
Publié le :
04/06/2019
04
juin
juin
06
2019
09h15
09
15
Droit du travail - Salariés
La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer sur la validité d'un accord portant rupture conventionnelle collective. L'occasion, pour la cour d'appel, de répondre à p...
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
08h33
08
33
Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son contrat en contrat...
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
11h52
11
52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte contre le travail dissimulé pour 2018. En progression de 18,5 % par rapport à 2017, le montant des redressements URSS...
